1月19日 le mercredi 19 janvier 2011 民営化20社 privatisation des 20 entreprises nationales

Le mercredi 19 janvier 2011
曇時々雨、7時、22℃、湿度75%。午後15時過ぎにやっと晴れ間。19時、雨。

昨日、僕の寝室で雨漏り。雨は夜中のうちずっと振っていたが、雨漏りは不思議なことに地中で止まった。部屋が洪水になったらどうしようかと思った。雨漏りの形跡は以前からあった。しかし実際に雨漏りの事実を確認したのは初めてであった。しかし、この雨漏りを最初に発見したのはマーゴちゃんだった。
アンドレさんが、今日屋根に上がって雨漏りの原因らしい場所を探して塞いでくれた。

国営企業の民営化が固まってきた。去年12月31日までに主要20企業が株式会社化されるという基本が決まり（既にこの日までに社名変更済、旧社名にSARL-株式会社-をつけただけだが）、あとは国会の承認を待つばかりとなったようだ。
20企業のうち主な企業は次の通りである・
a) Gecamines社（RDC最大の鉱山会社だったが、放漫経営のため殆ど倒産。ただ膨大な採掘権を持っている。
b) SNCC社（国鉄、ここも放漫経営。気位だけが高い）
c) Regideso社（水道）
d) SCPT社（郵便、テレコム事業）
e) Sodimico社（前身はSodimiza、日本が鉱山開発をしていた会社）
f) SONAS社（自動車保険、その他保険）
g) SNEL（電力会社）
いずれも問題山積み会社ばかりであるが、民営化されるからには倒産も、海外企業に身売りもあるということだ。上記の会社群は全て会社訪問もしたことがあるが、今のところ、煮ても焼いても食えない、どうしようもない会社群である。
海外企業はこれから資本参加、経営参加を求められるだろうが、おいそれと資本参加などしないことだ。しかし、たとえばGecamines社の一部の事業を買い取るなど、自ら経営することが望ましい。間違えてもGecamines社の、SNCC社の経営再建などは考えないことだ。しかしながら、この民営化は日本企業にとってもチャンスであるともいえる。RDCコンゴはインフラの近代化、輸出促進、要は税収を上げたいのである。民営化された各社とネゴをし、いかに有利な条件を引き出すかは、それぞれの手腕である。

（画像はGecaminesのロゴとルブンバシにある本社、画像は立派だが廃墟に近い本社である）

20 entreprises publiques devenues sociétés commerciales: le défi reste l'amélioration de la gouvernance

Il a fallu y croire pour le voir enfin réalisé. Le processus de réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat vient de prendre une tournure décisive avec la transformation effective des entreprises publiques en sociétés commerciales. Concrètement, ces entreprises sont devenues des sociétés par action à responsabilité limitée (SARL) inscrites au registre du commerce. L'objectif pour le ministère du portefeuille est atteint du moment où les dispositions pertinentes du décret du premier ministre fixant la période transitoire de la transformation arrivée à échéance le 31 décembre 2010, ont été respectées.

C'est important que ce processus arrive à son terme pour protéger les entreprises concernées qui risquaient de se retrouver en marge de la loi. La recherche du profit comme dans les entreprises du secteur privé, est désormais le leitmotiv de ces nouvelles sociétés commerciales. Cela exige, entre autres, des changements dans le management de ces sociétés gérées souvent comme des biens sans maître. Le nouveau cadre juridique mis en place par le gouvernement a cette ambition. Faut-il encore que cela soit traduit dans les faits. C'est sur ce terrain que la réforme sera notamment jugée et évaluée. Du côté de l'Etat et des mandataires, il est attendu une autre façon de concevoir et de gérer ces sociétés. Au-delà, il faut améliorer la gouvernance au niveau de l'Etat et de ses sociétés commerciales. Sinon, la réforme n'aura été qu'un leurre.

Ainsi, au terme de la période transitoire ces entreprises sont désormais dotées des statuts notariés dans lesquels figurent les capitaux sociaux respectifs. Le respect des règles et des statuts doit être un point d'honneur pour l'Etat-propriétaire et les mandataires. Le changement des mentalités et des méthodes de gestion est inéluctable. La processus mené doit avoir servi à quelque chose. Le chemin parcouru par ces entreprises pour arriver là où elles sont aujourd'hui, aura été un véritable parcours de combattant parsemé d'embûches et écueils. Au cours des évaluations faites à mi-parcours et à certains moments durant la période transitoire, il est apparu souvent des réelles difficultés, notamment en ce qui concerne l'établissement de bilan d'ouverture et la fixation du capital social. A la décharge des entreprises et des mandataires publics, il y a eu certes l'insuffisance des moyens financiers, logistiques, matériels,…La dispersion de l'exploitation à travers tout le pays pour certaines. D'autres entreprises étaient en situation de quasi arrêt d'activités. L'absence des titres immobiliers et la difficulté d'en disposer auront compliqué la tâche d'inventaire du patrimoine immobilier… Autant des problèmes rencontrés.

Pour surmonter ces difficultés d'ordre technique, les experts du Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille, du Conseil permanent de la comptabilité au Congo, du Conseil supérieur du Portefeuille et des ministères sectoriels ont été appelés à la rescousse du processus. Des experts indépendants étaient associées aussi à ce travail délicat. Au niveau de chaque entreprise, il a fallu mettre certains responsables devant une obligation des résultats (ADG, ADF, chef comptable et auditeur interne). Les documents de travail utilisés furent : la dernière balance, les états financiers certifiés par un auditeur indépendant, les états financiers des entreprises où l'entreprise détient des actions,…Il y a eu la valorisation des actifs et des passifs au cours des échanges afin d'envisager après la fixation des capitaux sociaux dans la sérénité. Il a été examiné la cohérence et la réalité du montant proposé pour chaque entreprise. L'objectif ici était de tomber sur un capital de départ réaliste.

En d'autres termes, l'éclaircissement sur la situation financière et patrimoniale des entreprises au cas par cas était incontournable. A ce niveau, la tâche était difficile car nombre d'entreprises n'avaient pas d'états financiers fiables et à jour. L'état détaillé du passif et de l'actif découlant d'un inventaire certifié n'était pas disponible pour la majorité des entreprises à l'approche du délai buttoir. Pour éviter l'immobilisme au regard de grands défis qui se posaient, il avait été levé l'option de voir dans un premier temps les entreprises concernées déterminer leurs capitaux sociaux minima qui seront revus à la fin des études initiées. C'est au terme de ces études spécifiques que devait intervenir la fixation définitive des capitaux sociaux et la tenue des assemblées générales.

L'échéance du 31 décembre devait être respectée pour éviter de tomber dans les incertitudes et un vide juridique. En ce début de l'année 2011, le Copirep a publié la liste de 20 sociétés commerciales constituées régulièrement après la tenue des assemblées générales pour adopter les statuts et les formalités administratives. Dans tous les cas, le grand défi pour ces SARL reste l'amélioration de la gouvernance et des méthodes de gestion, afin de marquer la rupture avec les pratiques qui prévalent dans ces sociétés depuis des lustres. Ci-après la liste en question.

Didier Munsala Buakasa

1. CAISSE GENERALE D'EPARGNE DU Congo " CADECO " (SPRL)

2. LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES " COHYDRO " (SARL)

3. ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE MANGANESE " SCMK-Mn " (SARL)

4. HOTEL KARAVIA SARL

5. LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES Société par Actions à Responsabilité Limitée en abrégé " Gécamines Sarl "

6. LIGNES AERIENNES CONGOLAISES Société par Actions à Responsabilité Limitée en abrégé " LAC " (SARL)

7. LIGNES MARITIMES CONGOLAISES " L.M.C. " (SARL)

8. REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU Congo"REGIDESO " (SARL)

9. REGIE DES VOIES AERIENNES " R.V.A. " (SARL)

10. SOCIETE DES CHEMINS DE FER UELE-FLEUVE "CFUF" (SARL)

11. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'EXPLOSIFS "SOCIDEX " (SARL)

12. SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS " SCTP " (SARL)

13. SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS " S.C.P.T." (SARL)

14. SOCIETE CONGOLAISE DES VOIES MARITIMES (SARL)

15. LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU Congo "SODIMICO" (SARL)

16. SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO " SOKIMO " (SARL)

17. SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES " SONAS SARL "

18. SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE " SNEL " (SARL)

19. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU Congo (SARL)

20. SOCIETE SIDERURGIQUE DE MALUKU "SOSIDER" (SARL)

(L'Obserbateur/MCN, via mediacongo.net)