02 novembre 2012

11月2日 カナダ最高裁がRDCコンゴ住民訴訟を棄却 Cour suprême du Canada refuse d’entendre les victimes d’un massacre en RDC


Le vendredi 2 novembre 2012
曇り。6時、24℃、65%。季節の変り目。時々晴れ間が見えるものの、17時には小雨。

昨日から断続的停電が続く。これも始末が悪い。昨夜はパスタを煮ている最中に停電。余熱でなんとか食せるパスタになったが、危ないところであった。
断水も断続的。電気と水があったとおもったら、いつの間にか断水か停電がどちらかだ。これで革命が起きない国とは。

14時、マドンナを連れにルブンバシに向かった。彼女は元気いっぱい。さぁ、ママンになれるかな。

電力会社SNELのだらしのなさには、みな諦めきっている。そのSNELから先月の電気代請求が早くも昨日来た。21,605フラン(2,160円)。勿論メータなど各戸についていない。勝手な「見做し料金」forfaitである。ひと月の電力消費量を702kWhとしている。ところが単位料金が変動するようになったのは今年からだ。変動というよりは値上がりである。しかも全く一定していない。先月の支払いは17,725フランだった。4月は12,890フラン。年初1月が9,890フラン。こうみると今月の払いは1月の倍以上だ。
政府は物価は安定しており、インフレがないと云っている。

ベルギー国会議長フラオAndré Flahaut氏がるブンバシでカビラ大統領と昨日会談している。同行はコンゴ駐在国連平和維持軍(Monusco)代表ミースRoger Meece氏。会談の内容はわからないが、テーマは民主化と東部戦線(北キヴ州)であろう。そう想像できるけれども、本当のところ国会議長が何をしにRDCコンゴにきたのだろう。
カビラは先週南アでズマ大統領とミーティング後ルブンバシに帰っていた。カビラはキンシャサでは人気がないが、出身のカタンガ州では支持者が多い所為かよく帰郷している。

カナダ最高裁はRDCコンゴのキルワ(カタンガ州)における反政府軍による虐殺事件犠牲者の訴えを退けた。
ことは2004年に遡る。当時キルワでカナダ系大企業アンビルAnvil Miningが銅鉱石の採掘をしていた。キルワはモエロ湖畔の町である。その町が反政府軍の手に落ちた。キンシャサ政府は反撃するために軍を派遣。しかし、悪路のため陸路では日数がかかる。そこで、兵隊の空輸のためアンビルの飛行機を貸与してくれるように頼んだ。アンビルは反政府軍による鉱山攻撃の危険も迫っていたので政府軍に協力した。150名の兵隊の空輸と空港から町までの陸送。兵隊たちに食料も提供した。このアンビルの協力のおかげで、政府軍は敵をキルワから追い払うことに成功したのだが、政府軍もこの機に乗じてキルワで略奪、強姦、殺戮など勝手を極めた。住民から70名の犠牲者(死者)がでた。そこでNPOや住民からアンビルの責任を問う訴えがカナダの裁判所に出されたのである。
カナダ最高裁は、事件が2004年であり、当時はアンビル社はまだカナダの企業ではなく、オーストラリア企業で、アンビルは2005年に本社をカナダに移したと認定、カナダが本社になる前のことであるからカナダの司法当局が判断する事件ではないとした。この事件はオーストラリアの裁判所でもコンゴ住民の訴えが既に退けられている。
僕は先ずもってこの虐殺事件は、国軍の仕業であり、国内の問題であると思う。国軍を相手に損害賠償請求するのが筋である、しかし、勿論民主主義のないRDCコンゴであるから、自国の裁判所(刑事、民事、軍事)いずれもが事件をまじめに審理するとは考えられない。そこでNPOや住民がアンビルに彦崎をむけたのではないか。
政府軍が掃討したのはマイマイ軍(武装強盗集団)である。キルワの住民がマイマイに町に駐留して欲しかったとはとても考えられない。とすればアンビルが政府軍に協力したのは自分の鉱山を守るためも勿論あるが、マイマイから町の住民を本来「守る」べき国軍に協力したのは当然の行為だったと思う次第である。
なおこのアンビルは今年中国のMinMetals Resourcesに買収された。
カナダの最高裁判所(オタワ市)
La Cour suprême du Canada refuse d’entendre les victimes d’un massacre en RDC

La Cour suprême du Canada a refusé ce matin d’entendre la cause des victimes d’un massacre perpétré en 2004 dans la petite ville de Kilwa, dans le sud de la République démocratique du Congo (RDC).

Les victimes accusaient Anvil Mining, une société minière qui avait un bureau à Montréal, de s’être rendue complice de crimes de guerre.

L’entreprise avait fourni une aide logistique aux soldats congolais ayant perpétré le massacre, qui a fait 70 morts.

Appuyées par des ONG, les habitants de Kilwa se sont battus pendant huit ans pour obtenir justice, en vain.

«C’était leur dernier espoir. C’est une extrême déception pour eux, et les entreprises minières doivent être assez réconfortées aujourd’hui», a commenté ce matin leur avocat québécois, Philippe Trudel.

«La fin de la route, pour eux, c’est les fosses communes», laisse amèrement tomber l’avocat.

Huit ans de lutte pour la justice

En avril 2011, la Cour supérieure avait accepté d’entendre la requête des victimes, ouvrant ainsi la porte à un possible recours collectif au Canada.

Ce jugement avait donné espoir aux organismes qui se battent contre l’impunité relative dont jouissent un grand nombre d’entreprises étrangères dans les pays du tiers-monde.

En janvier 2012, la Cour d’appel du Québec a invalidé ce jugement. Un tribunal québécois n’était pas le forum approprié pour entendre la cause puisque les incidents ont eu lieu en RDC en octobre 2004 – plus de six mois avant que la mine n’ouvre ses bureaux à la Place Ville-Marie.

En effet, Anvil Mining s’est installée à Montréal en 2005 pour avoir accès au marché des capitaux canadiens, très prisé par les sociétés minières internationales.

Auparavant, le siège social d’Anvil Mining était situé à Perth, en Australie.

Là-bas aussi, les victimes de Kilwa ont tenté d’obtenir justice devant les tribunaux, sans succès. Tout comme en RDC, où un procès militaire s’est transformé en simulacre de justice ayant mené à l’acquittement de tous les accusés.

Après l’échec canadien, les victimes risquent d’avoir encore plus de mal avec les nouveaux propriétaires de la mine: en février 2012, Anvil Mining a été rachetée par la société chinoise MinMetals Resources pour 1,3 milliard $.

Massacre en RDC

Le 15 octobre 2004, à l’aube, des camions d’Anvil Mining remplis de soldats congolais sont entrés à Kilwa pour mater les rebelles qui avaient entrepris la veille de «libérer» cette petite ville coupée du reste du monde, dans le sud de la RDC.

Les militaires congolais ne se sont pas contentés d’écraser la révolte. Ils ont commis viols, pillages et massacres en deux jours de pure terreur.

L’opération s’est étirée jusque dans l’après-midi du lendemain. Elle a fait au moins 73 morts, selon un rapport d’enquête de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC).

Tout cela avec la complicité d’Anvil Mining, selon des habitants de Kilwa, soutenus par de nombreux organismes de défense des droits de l’homme.

En effet, la seule voie aérienne qui mène à Kilwa est contrôlée par Anvil Mining.

Les 14 et 15 octobre 2004, la mine a affrété des avions pour évacuer son personnel. Environ 150 soldats ont profité des vols de retour pour accéder rapidement à la région. Ils ont ensuite utilisé les camions de la mine pour atteindre Kilwa.

Sans l’assistance de la société minière, les soldats n’auraient jamais pu s’y rendre dans un délai aussi court, estiment les ONG.

La société minière soutient qu’elle n’avait pas le choix: ses camions ont été réquisitionnés par l’armée congolaise.

Mais les victimes croient au contraire qu’Anvil Mining a fourni les camions aux soldats de sa propre initiative, et dans son propre intérêt, puisque la rébellion menaçait de paralyser les activités de la mine de cuivre.

La MONUC a établi qu’en plus du transport, l’entreprise a distribué des rations alimentaires aux soldats et a même contribué au paiement de certains d’entre eux.

La décision de la Cour suprême «va seulement renforcer le sentiment que la loi est seulement là pour protéger des acteurs économiques puissants et que les victimes pauvres et désavantagées de violations des droits humains n’ont nulle part où aller pour être entendues», déplore Tricia Feeney, présidente de l’Association canadienne contre l’impunité.

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