09 mars 2014

3月8日 国際刑事裁判所:「イトリのライオン」に判決 La CPI juge le "Lion" de l'Ituri coupable de complicité de crimes de guerre

Le samedi 8 mars 2014
7時、晴れ、24℃、65%。昨夜はよく雨が降った。

今日ネット契約が切れるのだが、何時であった忘れた。先月更新したときの記録がない。13時半、ネット月間契約を更新した。
9時半から15時半まで停電。これは長かった。

「イトリの獅子(シンバ)」と異名をとったコンゴ人(RDC)ジェルマン・カタンガ(35歳)の有罪が7日(金)国際刑事裁判所CPI(ハーグ)から言い渡された。シンバはスワヒリ語で「獅子、ライオン」を意味する。ルブンバシのビールの名前でもある。
RDCコンゴ東部オリエンタル州のイトリ県における2003224日の非人道的行為が戦争犯罪にあたるという判断である。直接手を下したというよりも、間接的な責任を問われ「共犯」ということになった。強姦や少年兵(未成年者)を使ったという起訴についてはその事実がないと無罪になった。刑期はまだ決まっていないが、30年になるといわれている。
イトリ県のヘマ村にカタンガの敵がいた。その敵を攻撃して、補給通路を確保するのが戦闘の目的だというが、村人たちがカタンガとは異なる民族であることを理由に軍人ではない村人を襲い略奪、強姦、殺人をしたとされる。このときカタンガと同時に将校として参戦し、ハーグで裁判を争ったシュイMathieu Ngudjolo Chui201212月証拠不十分で無罪になっている。
正直いって、国際刑事裁判所の判断はよくわからない。あくまで犯罪を犯した個人を裁く裁判所である。起訴は検事局が行う。関係国の検事がそれぞれの国では起訴しない(または起訴できない)犯罪人について国際機関である国際刑事裁判所が起訴し判決を下し、受入れ国の刑務所で刑に服させようというものである。
しかし、起訴についても関係者全員が起訴されるわけでもなく、起訴された事件も特定可能な場合だけのようである。上記ジェルマン・カタンガの場合でも、カタンガが行った戦闘はヘマ村だけではないことは明らかで、他の村々で起こした数々の略奪、強姦、殺人等については全く審理されないのか。少年兵を彼らの部隊(武装集団)がリクルートし使用していたことは自明であるし、強姦を戦争の道具にしていたことも火をみるよりも明らかではないか。裁判だから「法に基づいて公平に」というのはわかるが、事実審理、証人尋問などにしても、証人を立てられない、その十分な能力が裁判所になさそうなのはいかがなものだろう。
犯罪を犯してもその罪を問われない不公平さを是正するための裁判である。メディアにせっつかれた意見や、一部の国の宣伝のために裁判所が利用されてはいないか、とくと考え直してみていただきたい。
僕はCPIで裁判されている、あるいは起訴されているのがアフリカの国々の人たちだけであるのはどう考えてもおかしいと思うのである。
ナチの犯罪者が70年を過ぎた今日でも追及されている。原爆を広島、長崎に落としたアメリカ人、ベトナム戦争で枯葉剤を使用したり、村民を無差別に虐殺したアメリカ軍指揮官、イラクで核兵器を使ったアメリカの大統領、アメリカ人ばかりではない、アルジェリアで核実験をして被害者(トアレグ人ら)を出して知らぬ顔をしているフランス人、いや、日本人にだって該当者はいる、たとえば、朝鮮半島の人々を騙したり強制連行して炭鉱で働かせた人、その朝鮮半島にも日本人を拉致してスパイに仕立てた人等々。
国際刑事裁判所の支部が少なくとも各大陸にあっても不思議ではないでのではないか。
 
2003年当時のジェルマン・カタンガ
ハーグの法廷では仕立てのいい背広をきて血色もよく
1年に10ヶ月が雨季のオリエンタル州イトリIturi県で戦争していた時とは
雲泥の差だ
(ジェルマン・カタンガ被告)
La CPI juge le "Lion" de l'Ituri coupable de complicité de crimes de guerre
L'ancien chef de milice congolais Germain Katanga a été déclaré coupable vendredi d'avoir été complice de l'anéantissement d'un village de l'Ituri, région de l'est de la République démocratique du Congo en proie à des conflits interethniques depuis quinze ans.

"La chambre à la majorité déclare Germain Katanga coupable (...) de complicité des crimes commis le 24 février 2003", a déclaré le juge Bruno Cotte, à La Haye, où siège la Cour pénale internationale (CPI).

Les juges ont estimé que Germain Katanga, 35 ans, s'était rendu complice de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en facilitant et coordonnant l'approvisionnement en armes des membres de sa milice.

Il a néanmoins été déclaré innocent d'avoir utilisé des enfants soldats ou d'avoir utilisé le viol comme arme de guerre.

Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a assuré à l'AFP que le jugement allait apporter justice aux victimes en Ituri mais que son bureau allait "étudier le jugement d'aujourd'hui de manière attentive avant de faire d'autre commentaires".

- Des terres riches -

Surnommé Simba (le lion), Germain Katanga était le commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), une milice dont de nombreux membres, des ethnies Lendu et Ngiti, sont soupçonnés d'avoir participé à des massacres à caractère ethnique dirigés contre les Hema.

Les affrontements interethniques entre milices qui se disputent les terres de l'Ituri, riche en ressources naturelles, dont l'or, le pétrole ou les diamants, avaient débuté en 1999 et ont, selon l'accusation, "dévasté" la zone. Selon les ONG, ces violences ont fait plus de 60.000 morts.

L'ancien milicien, qui plaidait non coupable, était accusé d'avoir participé "de manière indirecte" aux crimes contre l'humanité et crimes de guerre, liés à l'attaque le 24 février 2003 du village de Bogoro en Ituri.

Les juges, estimant ne pas avoir assez de preuves nécessaires pour condamner Germain Katanga sur cette base, ont modifié les charges, déclarant celui-ci coupable de complicité.

- Par balles ou à la machette -

Au centre du village Hema de Bogoro se trouvait un camp militaire des ennemis des FRPI, les militaires de l'Union des patriotes congolais de Thomas Lubanga, condamné à 14 ans de prison en 2012 pour avoir enrôlé des enfants soldats.

Les troupes de Germain Katanga et celles de son ancien co-accusé, Mathieu Ngudjolo Chui, avaient lancé l'attaque aux petites heures du matin, et pillé, violé les femmes et tué 200 personnes environ, par balles ou à la machette.

Soixante d'entre-elles seulement ont été identifiées, "majoritairement des femmes, des enfants et des personnes âgées" ont assuré les juges, soulignant que les Hema étaient considérés comme des "ennemis" par les milices Ngiti.

Selon le bureau du procureur, cette attaque avait pour but de prendre le contrôle de la route voisine "pour faciliter l'acheminement de marchandises".

Cette route mène à Bunia, le chef-lieu de l'Ituri, et relie le Lac Albert, situé un peu plus à l'est, à la frontière avec l'Ouganda.

Le procès de M. Katanga s'était tenu en concomitance avec celui de Mathieu Ngudjolo Chui, acquitté en décembre 2012, pour faute de preuves suffisantes.

"Le jugement d'aujourd'hui est une victoire pour les victimes et leurs familles", a déclaré William Pace, chef de la Coalition pour la CPI : "il est inquiétant néanmoins que ceux responsables des crimes de viols et de l'utilisation d'enfants soldats, qui restent une plaie pour la région, doivent encore être amenés devant la justice".

Le procureur, comme la défense, peuvent interjeter appel de ce jugement dans les 30 jours. La peine, d'un maximum de 30 ans, sera elle fixée lors d'une audience ultérieure.

Entrée en fonction à La Haye en 2003, la CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.


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