5月2日 証言したら亡命 Les trois témoins congolais qui embarrassent la CPI

Le vendredi 2 mai 2014

6時、快晴、23℃、60％。

「日本カタンガ協会」も応援するフォステム校（小中一貫校）のトイレが世田谷のママさんたちのお陰で完成したが使えない。水がないからである。水道局のポンプが壊れて1年以上になる。フォステム校のあるチャチャチャ地区の水脈は浅いところにあると今日聞いた。さすれば井戸を掘るにしても手掘りができるかもしれない。手掘りなら1m/3000フラン（300円）でできるという。ならば15m掘って、ポンプをつければいいかもしれない。イルンガさんによればポンプは300ドルほどで買えそうだ。検討してみよう。

「イトリのライオン」といわれたジェルマン・カタンガの判決が国際刑事裁判所（ハーグ）で今年2014年3月7日に出たことはこのブログに書いた。

http://davidyt-etoiledafrique.blogspot.com/2014/03/38la-cpi-juge-le-lion-de-lituri.html

その有罪の決め手になったであろう3人の証人が問題になっている。証言の内容ではない。証人たちは3年前にハーグに来た。彼らもまたジェルマン・カタンガの犯罪（非人道の罪）の片棒を担いだ者としてRDCコンゴの刑務所に収容されていた。国際刑事裁判所の要請でキンシャサ政府はこの3人がハーグで証言するために出国することに同意した。

証人たちはハーグにやってくると、ジェルマン・カタンガおよび自分たちは、犯罪が犯されたという当時、即ち2002年から2003年にかけてRDCコンゴ東部で戦闘にともない、市民の虐殺、強姦、略奪を行ったが、それらは現大統領ジョゼフ・カビラの体制下で行われた行為で、カビラこそがそうした非人道的犯罪の張本人であると証言したのである。

この証言をしてから、証人たちは「最早キンシャサには帰れない」として亡命オランダ当局に申請した。そうだろう、反カビラの旗印を明らかにしたのだから、キンシャサにもどれば只ではすまない。

それから3年、オランダは亡命をまだ認めていない。しかし、強制送還もしない。そこで証人の一人フロリベール・ンジャブFloribert Njabuがハンガー・ストライキを始めた。

証人3人は国際刑事裁判所の刑務所（拘置）に3年前からいる。オランダの刑務所だから、清潔で規則正しい生活、まともな食事、外出する自由はないものの適度の運動（スポーツ）が保証されているに違いない。キンシャサの刑務所に比べれば天国だ。キンシャサに帰りたくないのは当たり前だろう。キンシャサに帰らない方法を考えるのも当然だ。

国際刑事裁判所は証人たちの亡命要求を判断することを拒否している。彼らのいうことをうけいれれば、カビラ体制が非人道的である、帰国させることは生命の危険をともなうと認めねばならないからだ。キンシャサと悪い関係になりたくないのだ。だからオランダ政府に問題を投げてしまった。

オランダ政府は6月6日に結論を出す。キンシャサに送還決定となれば、欧州裁判所に訴えると弁護士は今から云っている。

国際刑事裁判所もオランダ政府も頭を抱えてしまった。両者とも徒に時間を延ばすわけにはいかない。亡命を認めたとして、その後の影響が気がかりなのである。

国際刑事裁判所はアフリカから証人をたてるのが益々難しくなろうし、多くの証人が亡命したがるかもしれない。

国際刑事裁判所で証人にたつ
コンゴ人証人ンジャブ氏
証言と亡命がセットになる前例になるか、、、。

Les trois témoins congolais qui embarrassent la CPI

Le Monde | 30.04.2014 à 16h12 『ル・モンド』紙電子版

Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

Les trois hommes ont été appelé à témoigner devant la CPI dans le procès de Germain Katanga (ici en 2009 à La Haye), un milicien congolais qui a depuis été reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité.

C’est l’une de ces situations kafkaïennes dont la Cour pénale internationale (CPI) a le secret : un témoin, détenu dans la prison de la CPI depuis plus de trois ans, a débuté, samedi 26 avril, une grève de la faim. Ancien président du Front nationaliste et intégrationniste, une milice active dans l’est de la République du Congo (RDC) au début des années 2000, Floribert Njabu « se sent piégé », assure son avocat, maître Flip Schüller, pour expliquer la décision de son client : « Il pense qu’il est comme une boule de flipper entre la CPI, la RDC et les Pays-Bas. »

L’histoire est embrouillée, et nécessite un bref retour en arrière. En mars 2011, trois hommes emprisonnés en République démocratique du Congo (RDC), Floribert Njabu, Pierre Mbodina et Charif Banda, sont appelés à témoigner devant la CPI dans le procès de Germain Katanga, un milicien qui a depuis été reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité.

Kinshasa accepte le départ des trois hommes pour La Haye, à la condition expresse qu’ils soient renvoyés en RDC après leur déposition. Mais les trois témoins piègent tout le monde : au cours de leur audition, ils accusent le régime du président Joseph Kabila d’être responsable des crimes commis en 2002 et 2003 dans l’est du pays, pour lesquels Germain Katanga est poursuivi. Puis, assurant qu’ils ne sont désormais plus en sécurité dans leur pays, ils demandent l’asile politique aux Pays-Bas.

DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Trois ans après, leur demande est toujours en cours d’examen devant la justice néerlandaise. Le Conseil d’Etat doit rendre une décision le 6 juin, et leur avocat, Flip Schüller, assure déjà qu’il se rendra devant la Cour européenne des droits de l’homme en cas de refus.

En attendant, les trois hommes sont devenus bien encombrants. La CPI aurait voudrait bien les remettre aux autorités néerlandaises, mais celles-ci s’y opposent fermement, craignant de voir de futurs témoins appelés par la Cour tenter à leur tour leur chance aux Pays-Bas.

Dès lors, les trois hommes résident toujours aux Pays-Bas, dans la prison de la CPI. Cette dernière refuse d’étudier leur demande de mise en libération, tout comme elle ne se juge pas compétente sur la validité des charges dont ils doivent répondre en RDC.

« ILS N’AURONT JAMAIS DE PROCÈS ÉQUITABLE AU CONGO »

A Kinshasa, Floribert Njabu était incarcéré depuis 2005, mais il assure qu’il ne connait pas les faits qui lui sont reprochés, et qu’il n’a pas comparu devant un juge depuis plusieurs années. « Ils n’auront jamais de procès équitable au Congo, le droit au Congo est une farce », affirme Me Schüller.

Mais les juges se refusent à poser tout diagnostic sur la situation des droits de l’homme en RDC. « La CPI veut maintenir ses relations avec le Congo, ce qui est compréhensible, mais elle ne peut ignorer que M. Kabila est un dictateur qui n’adhère pas aux droits de l’homme », souligne Me Schüller. Le temps passant, leur détention dans la prison de la Cour devant laquelle ils étaient simplement venus témoigner devient de plus en plus embarrassante.