12月10日 le vendredi 10 décembre 2010 鉱山開発の現状 actualité de l'exploitation minière en RDC

Le 10 décembre 2010, vendredi
曇ときどき雨。

RDCコンゴの鉱山開発の実態。
コンゴの鉱山開発をしている世界的巨大企業の影に200万人の手掘り労働者exploitants miniers artisanauxがいる。個人で露天や竪穴・横穴を掘って採掘しているのである。必ずしも不法採掘ではない。国から認められている手掘り鉱区もある。一種の失業対策でもある。
調査は欧州連合が行った。人口の15%にあたる1000万人が鉱業セクターにかかわってる。そのうち200万人が手掘り労働者と算出した。この200万人のうち90万人が直接に採掘に携わり、110万人がその他の作業（選鉱、精製、ディーリング等）に従事していると考えられる。
カサイ州、キヴ州、カタンガ州における手掘り採掘は、国内ダイアモンド採掘の95%、8300トンの錫石cassiterite（世界の3%）、8000kgの金（国内採掘全量の65%）にあたる。またカタンガ州の銅・コバルト輸出の80%を担っているというから無視できない数値である。
RDCコンゴには世界のコバルトの50%、ダイヤモンドの30%、銅の10%が埋蔵されているといわれる。しかし、投資環境が劣悪で、海外の大企業が参入し難い。国連（UNDP）のランクで182カ国中176位、世銀のランクでは183カ国中182位という不名誉な評価をされている。原因は各行政段階でみられる腐敗corruptionなどもあるが、鉱山法の不徹底、即ち鉱山開発の制度化、透明化が遅れているからである。勿論RDCコンゴ東部のタンガニーカ湖北部地方（キヴ州、オリエンタル州の一部）における外国軍や反政府軍と政府軍の戦闘も影響している。
これらの困難の解決の道は？
記事では、関係各省、団体、企業が参集して話し合おう必要があるというが、要は2002年の鉱山法の遵守、正確な実施に尽きるのではないか。投資環境を整えるための、役人の腐敗防止は一朝一夕にできるものではない。投資側が、いかに役人の不当な要求を避けるか工夫していくことも大切である。（画像は子供たちが泥水に浸かって働いている姿。下の仏文記事では大きく扱われていないが、手掘り労働者の数が200万とは極めて少ないと思われる。廃坑であったが、子供たちしか入れない竪穴・横穴が沢山ある鉱山も見たことがあるし、手掘り労働者問題の根は深い）。


Mines-RD Congo: Renforcement des capacités des extracteurs de mines
L'Union européenne identifie 2 millions d'exploitants miniers artisanaux au pays –

L'Union européenne vient d'établir, au terme d'une étude menée en RDC, un répertoire d'exploitants miniers artisanaux sur l'ensemble du territoire nationale. Une banque de données dont le ministère des Mines devait se servir pour un meilleur encadrement de la petite mine (small scale mining).

L'Union européenne a identifié 2 millions d'exploitants miniers artisanaux, 900.000 creuseurs dont 600.000 en règle et 10 millions d'individus (soit 15% de la population totale dépendante de l'activité minière) en République démocratique du Congo.

« L'exploitation artisanale dans les provinces du Kasaï, du Kivu et du Katanga est de 92% de la production officiellement enregistrée des diamants, 8.300 tonnes de cassitérite (soit 3% de la production mondiale) 8.000 kg d'or (soit 65% de la production totale de la RDC) et 80% du cuivre et du cobalt officiellement exporté du Katanga », renseigne le projet Proeinvest Caz (un programme de partenariat UE-ACP) qu'elle a financé.

« Jusqu'à 80 à 90% de la production minière de certains minéraux proviennent de l'exploitation artisanale », précise cette étude qui porte sur le « renforcement des capacités des organisations intermédiaires des extracteurs et des exploitants du secteur minier en RDC » et dont la restitution a été faite mercredi à l'hôtel Memling de Kinshasa aux opérateurs congolais, rwandais et zambiens, sous la direction du représentant de la Commission européenne en RDC, M. Willems.

« L'objectif global du projet est de permettre la rationalisation et une meilleure organisation du rôle du secteur privé dans la mise en valeur des richesses minières. L'objectif particulier est l'incitation au groupement des opérateurs du secteur et le renforcement de capacité des organisations intermédiaires des extracteurs et des exploitants du secteur minier », a expliqué le professeur Norbert Ferron, chef de mission.

FREINS AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER

Le sous-sol de la RDC regorge respectivement de 50%, 30% et 10% des ressources mondiales de cobalt, de diamant et de cuivre.

Quatre types d'opérateurs peuvent être identifiés dans le secteur minier congolais, parmi lesquelles les entreprises publiques, les entreprises en partenariat public/privé, les entreprises privées et les coopératives.

Mais, relève l'étude, « la production minière n'a cessé de décroître et les grandes sociétés de disparaître conduisant au constat suivant pour la RDC : en matière d'indicateur de développement humain (PNUD), un classement égal à 176 sur 182 pays ; en matière de climat des affaires, Doing Business (Banque mondiale), un classement égal à 182 sur 183 pays ».

Neuf « freins au développement du secteur » ont été identifiés. Il s'agit de l'occupation illicite par les creuseurs des terrains laissés à l'abandon par les entreprises publiques, l'expropriation des terres des paysans au profit de nouvelles concessions minières, la disparité des statuts des exploitants creuseurs, coopératives, petites mines, sociétés internationales), les conflits entre les différents types d'exploitation (artisanal, industriel).

Il y a également la non vulgarisation et l'interprétation locale des textes du Code minier, la fraude et la corruption généralisée dans tout le secteur, le climat insécuritaire de certaines zones minières, la « revisitation » des contrats de concession signés avec les multinationale et l'inorganisation des opérateurs miniers.

En outre, certaines « contradictions » nuisent à l'organisation du secteur, notamment le problème d'identification de véritables structures associatives et l'absence de statuts juridiques formels pour les associations minières qui ne leur donne aucune personnalité juridique pour ester en justice et, en particulier, pour user de droit de préemption dans les zones d'exploitation artisanale en cas de contestation.

« En 2008-2009, le ministre des Mines a institué par Arrêté en zones d'exploitation artisanale 71 sites miniers dans 7 provinces à fort potentiel. La durée d'une ZEA est, contrairement à la Zambie où sa durée est de 25 ans, illimitée à condition que les gîtes de substances minérales qui se trouvent à l'intérieur d'une ZEA correspondent toujours bien aux caractéristiques décrites à l'article 109 du Code minier », a indiqué le professeur Norbert Ferron.

PISTES DE SOLUTIONS

L'étude de l'Union européenne préconise l'instauration d'un « environnement légal, réglementaire, politique et institutionnel incitatif à l'émergence d'un secteur structuré et au dialogue public-privé », à travers la réalisation de 29 activités.

Outre la promulgation d'un texte réglementaire ou à défaut d'une charte de partenariat ministère des Mines/secteur privé, elle propose l'organisation d'une « conférence nationale » (regroupant toutes les associations, coopératives, sociétés et tous les groupements du secteur) ainsi que l'élaboration des statuts ou l'adaptation des anciens statuts de la Fédération des explorateurs et extracteurs.

« La FEE, créée le 30 avril 2005 à Kinshasa au terme de nombreuses démarches menées en 2004, rassemble les entreprises opérant au Congo dans le domaine extractif et sera l'interface entre ce secteur et les pouvoirs publics. Elle est pleinement indépendante et autonome », a expliqué à l'assistance son président, Samy Badibanga.

« Elle assume la défense des intérêts de ses membres, contribue à régler les litiges pouvant naître entre ses membres par l'intermédiaire notamment de son centre d'arbitrage, coopère à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de développement économique et social du pays, œuvre en faveur de la bonne gouvernance, de bonnes pratiques d'hygiène, de l'accès au financement, la formation technique sur les outils de travail adaptés aux creuseurs, du management et du lobbying sans confrontation brutale. Elle lutte contre la corruption l'utilisation des enfants dans les mines », a-t-il souligné.

Angelo Mobateli