10月5日 RDCコンゴ、OHADAに加盟 OHADA / RDC / KINSHASA fait sa révolution

Le vendredi 5 octobre 2012

快晴。6時、25℃、40％。

昨日11時から案水。今朝まで続いている。こう長いとは思わなかった。

映画『チェベヤ事件-国家の犯罪？』（ティエリ・ミシェル監督）のポスターに当時のRDCコンゴ警察のトップであるヌンビ将軍の画像がのっている。そこでヌンビ将軍がポスターの差し押さえ請求をベルギーの裁判所に訴えた。10月3日のリエージュ裁判所の判断は、ポスター差し押さえの理由がないということだった。表現の自由の範囲内であるという判断。これは大体がヌンビ将軍側の浅慮になる。リベラルな国ベルギーの裁判所に、正義が通らない国の将軍が訴えを起こすこと自体間違っている。将軍本人よりも彼の弁護士が愚かなのだ。いや、弁護士は将軍をおだてて弁護士料をせしめたのだから賢明なのかもしれない。

NYからキガリ（ルワンダの首都）に帰ったカガメ大統領、早速昨日木曜日議会で、RDCコンゴ東部のM23への武器供与などを否定、欧米がルワンダへの援助を停止するのは全く脅しchantageであると証言した。これでカビラとの国連でも会談が何も齎さないことがはっきりした。カガメの開き直りといっていい。しかし、援助停止はじわりと効いてきているにに違いない。援助停止は「脅し」そのものであり、カガメの命取りになりかねない。今、カガメが大統領を辞めれば、いずれ国際刑事裁判所から、94年のジェノサイドの責任を問われて訴追されるだろう。94年のジェノサイドは一方的なフツ人によるツチ人の虐殺にとどまったのではない。ツチ人によるフツ人への報復もジェノサイドの一環であったのだから。

ルブンバシにザンビアから入るには国境の町カスンバレサを通る。ルブンバシから90kmほど南に位置する。ほかにキプシ、サカニア、カセンガ等の国境を使えないこともないが、ザンビア側のアクセスが悪かったり、コンゴに入ってから酷い悪路だったりするので、殆どの人および貨物はカスンバレサ経由となっている。ザンビア側から接近すると長いトラックの列にいつも驚く。今はそれがもっともっと長くなった。数日以上トラックが国境で通関手続きを待つなどというのは常識である。乗用車は別で数時間で国境を渡れる。それらトラックの運転手たち、運送会社がストをしている。というのは、ルブンバシまでの有料道路で理不尽な目にあるからである。村落から離れているのに40 kmの速度制限をオーバーしたと罰金をかけてくるのだ。僕も同じような目に何度もあっている。罰金というのは名目で、実は賄賂の請求である。トラックの運転手はザンビア当局を引きずり込んで、コンゴ側と交渉をしているらしい。頑張れ。コンゴは輸入物品が遅れると困る。だから、強硬に出れば必ず折れてくる。

9月12日RDCコンゴ首相マタタ・ポニョの主導でOHADA（Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires）に加盟した。Ohadaはアフリカにおける商法調整のための機関である。1993年の多国間条約でできた。商法といっても主として会社法や会計法の調整である。RDCコンゴの加盟で17カ国となったが、14カ国はCFA圏であるからフランス語圏乃至フランスの影響が濃厚である。RDCコンゴの加盟には時間がかかっている。2004年には既に加盟の検討に入っている。2010年、カビラ大統領自身が加盟宣言をした。しかし、実際の行動に移ったのは、今年マタタ・ポニョになってからだ。コンゴ企業はこれから2年間のうちにOhadaの要求する標準化に沿わなければならない。投資家にとってコンゴの特殊性を考えずにOhada諸国共通の規範をおさえればいいことになるから、コンゴの信頼性が増すことに繋がる。それはいい。しかし、アフリカといっても17カ国、しかもフランス語圏しか押さえていない機関がOhadaである。英語圏とくに東アフリカ諸国や南アが加盟していない。JA- Jeune Afrique誌は高くRDCコンゴのOhada加盟を「革命的なこと」と評価するが、実際は「加盟するにこしたことはない」程度の効果しかないのではないかと僕はみている。

マタタ首相とOhada代表団

OHADA / RDC / KINSHASA fait sa révolution

Jeune Afrique le 2 octobre 2012

Près d'une décennie après le lancement de son processus d'adhésion, la RD Congo a rejoint l'Ohada le 12 septembre. Un bond en avant pour le pays, dont certains textes juridiques remontaient au XIXe siècle.

L'entrée de la RD Congo dans l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) était à l'étude depuis 2004. Son adhésion avait même été annoncée deux fois : début 2010 par Joseph Kabila, puis en octobre de la même année par Olivier Kamitatu, alors ministre du Plan. Mais c'est seulement le 12 septembre dernier, grâce au gouvernement « technocratique » d'Augustin Matata Ponyo, que le pays a finalement franchi le pas. Les entreprises congolaises ont désormais deux ans devant elles pour se conformer aux nouvelles dispositions de l'Ohada.

« Il s'agit d'un saut immense pour la RD Congo, affirme Martin Gdanski, associé du cabinet d'avocats international Norton Rose. Ainsi, le pays offre aussi bien à ses propres commerçants qu'aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et efficace, remplaçant des textes épars remontant aux années 1960 et parfois même à des arrêtés royaux de la fin du XIXe siècle. » C'était tout particulièrement vrai en matière de droit des sociétés : « La loi sur les sociétés commerciales datait de 1887 et ne tenait que sur quelques pages ; elle avait été amendée, mais les dernières modifications substantielles remontaient aux années 1960 », explique Poupak Bahamin, également associée de Norton Rose.

Bien que le pays ait adopté une série de codes plus modernes dans plusieurs secteurs industriels (mines, forêts, investissements), le droit des sociétés en vigueur rendait difficile aux différents partenaires d'une coentreprise la mise en place de certains contrôles nécessaires à la protection de leurs intérêts. Par exemple, tant la constitution que certains changements apportés au statut d'une SARL (l'équivalent en droit local de la société anonyme française) requéraient l'autorisation du président de la République, un vestige de la période coloniale. « Face aux carences de la loi, certains tendaient à recréer des règles plus modernes au travers de pactes d'actionnaires et autres contrats qui, bien que liant les parties, n'avaient pas nécessairement de valeur juridique envers les tiers », ajoute Poupak Bahamin.

L'adhésion de Kinshasa à l'Ohada devrait aussi inspirer confiance aux institutions financières. « Les nouvelles règles relatives aux sûretés personnelles et réelles conforteront la situation juridique de ceux qui octroient des crédits à des entreprises actives en RD Congo ou à leurs actionnaires et les encourageront à participer plus activement au financement des grands projets dont le pays a besoin », souligne Martin Gdanski.

Les entreprises ont deux ans devant elles pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Arbitrage

Dans les conflits découlant d'investissements réalisés en RD Congo, le choix d'une procédure d'arbitrage a longtemps été entravé, car le pays ne faisait pas (et ne fait toujours pas) partie de la convention de New York, en vertu de laquelle une sentence arbitrale rendue dans un État signataire a force exécutoire dans les autres. Désormais, ces procédures d'arbitrage pourront être confiées à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), basée à Abidjan.

Certes, certains observateurs critiquent cette institution pour sa lenteur et pointent la pénurie de juges compétents. Il est vrai également que les affaires traitées par la CCJA concernent encore très majoritairement l'Afrique de l'Ouest et beaucoup moins l'Afrique centrale. Mais « cette zone juridique commune a permis de créer des tribunaux locaux qui rendent des avis d'une grande qualité scientifique », souligne Thierry Lauriol, associé du cabinet d'avocats Jeant et Associés et président de l'association Afrique du barreau de Paris. « Sur certains points, le droit Ohada est même parfois en avance sur le droit français », s'enthousiasme-t-il.

Aujourd'hui, les promoteurs de l'Ohada espèrent que la prochaine mise à jour concernant le droit des sociétés, qui doit être rendue publique à la fin de l'année, introduira la société anonyme simplifiée (SAS). Cette forme d'organisation extrêmement souple serait tout particulièrement adaptée aux coentreprises, très nombreuses en RD Congo, notamment dans le secteur des industries extractives.

Une organisation supranationale

Créée en octobre 1993 à Port-Louis par treize pays africains francophones, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) propose une série d'actes uniformes qui prévalent sur toutes les lois locales dans des domaines aussi variés que le droit commercial et comptable, le droit des sociétés, l'arbitrage, les sûretés, etc. Depuis, quatre nouveaux pays, dont la RD Congo, ont adhéré à l'organisation. Même si le moindre changement de disposition implique l'accord des 17 ministres des Finances et de la Justice des pays membres, deux des neuf actes uniformes ont déjà été révisés pour tenir compte des pratiques. Preuve du succès de l'Ohada, 29 pays des Caraïbes tentent de mettre en place une structure similaire, l'Ohadac.

N.T. / Jeune Afrique / 2 octobre 2012