11月12日 企業税改正か RDC envisage une réforme de ses taxes minières

Le lundi 12 novembre 2012

晴れ。6時、26℃、45％。8時、快晴。

ベルギーがルワンダへの軍事援助を停止したそうだ。停止するということは、これまで軍事援助をしてきたということを意味する。ベルギーによって訓練されたルワンダの兵隊が隣国RDCコンゴの不安定化に貢献するなどということは許されないから軍事援助停止というわけだ。今更という気がするが、ルワンダをとりまく環境が激変してきている証拠だ。

商品市場（コモディティー）の専門誌『Zonebouse』電子版によれば、RDCコンゴは鉱業部門の企業課税を包括税として35%にしたいと考えているようだ。これまでに売上税を廃止して付加価値税（VAT）を導入、その他諸税をあわせて現在は46%の企業税になっていた。これを改めようというのである。

背景は、課税を単純化することによって税収効率を上げようというものだ。世銀およびIMFが応援している。或いはこれは世銀とIMFが提唱していることだろう。鉱山開発が進んでいるのに税収が伸びないからだ。

2016年の鉱業生産目標は、銅生産150万トン、カステライト（二酸化錫）が5万トン、さらに金5000トンである。現在これらがタンザニアやルワンダに密輸出され、原産国タンザニアまたはルワンダとして中国や日本などに輸出されている。

ロンドン金属取引所LMEの価格推移
表はユーロ表示
表にはないが、銅価格は2008年12月に$3105で底をうち
2011年2月、$9880の天井。今年はほぼ$7000代で高値安定

 La RDC envisage une réforme de ses taxes minières

12/11/2012| 09:30

Commodesk - La République démocratique du Congo étudie une réforme de son Code et de son règlement minier de 2002, pour tirer un meilleur profit des ressources de son sous-sol, comme l’ont fait dernièrement plusieurs autres pays africains.

Le ministère des Mines veut négocier avec les compagnies une taxe globale de 35% sur les revenus miniers, avec l’appui de la banque mondiale et du FMI.

D’après le Code existant, un amoncellement de taxes et impôts divers donne un taux cumulé de 46% des revenus miniers. Toutefois, sur le terrain, les autorités ont du mal à percevoir toutes les redevances prévues.

La production minière de la RDC vaut 2 à 3 milliards de dollars, estimait la Banque mondiale avant la flambée du cours des métaux. Le secteur représentait avant la guerre civile 75 % des recettes du pays à l’exportation. Pourtant en 2005, le gouvernement n’avait recouvré en tout et pour tout que 27 millions de dollars d’impôts.

Depuis, la production minière industrielle a connu une chute drastique, tandis que se développait l’exportation en contrebande de minerais extraits clandestinement dans le Kivu ou le Katanga, vers des pays voisins comme la Tanzanie ou le Rwanda.

Le gouvernement espère que le secteur minier produira en 2016 un million et demi de tonne de cuivre, 50.000 tonnes de cassitérites (dioxyde d'étain), et 5.000 tonnes d'or dans les régions qu’il contrôle, pour une valeur attendue de 48 milliards de dollars.