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採
取産業透明性イニシアティヴ（EITI：英、ITIE：仏）のフランス語圏部会がルブンバシで先週開かれていた。採取産業とは原油・天然ガス、鉱物資源の採掘産業である。この産業と資源国政府の資金の流れの透明性を図る枠組みがEITI/ITIEである。日本は米国、英国、フランス等とともに支援国になっている。候補国は27カ国。候補国とは2年以内にEITIのリクワイアメントをクリアして遵守国と認められる可能性のある国という意味である。RDCコンゴは候補国。アフリカで遵守国となっているのは、リベリアとガーナのみ。日本の外務省のサイトではガーナだけが遵守国となっていた。サイトが更新されていないだけの話だが、日本は支援国ではないのか。外務省の関心が低いのはどうしたことか。詳しくはEITIのホームページを参照されたい。
ダイヤモンドのキンバリー・プロセス同様、密輸を含む不透明な取引についての国際的監視が日に日に有効になってくるということで、内戦問題を抱えているRDCコンゴとしては透明性を確保して国際信用を獲得して、遵守国とならなければならない。
Industries extractives : la Francophonie s’en tient aux principes et règles de l’ITIE
(Le Potentiel 22/01/2011)
C’est avec beaucoup d’intérêt que les participants au deuxième forum international de l’ITIE (Initiative sur la transparence des industries extractives) organisé, du 12 au 14 janvier 2011 à Lubumbashi, ont suivi le message de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
Outre la présence de M. Peter Eigen, président de l’ITIE Internationale, et autres personnalités tant du gouvernements central que provinciaux de la République démocratique du Congo, le deuxième forum international de l’ITIE a également connu la participation d’un délégué de la Francophonie représentant M. Abdou Diouf, secrétaire général de cette institution.
Le secrétaire général de la Francophonie a, dans son message, mis l’accent sur les principes de l’ITIE. Il s’agit de la crédibilité, assurée par différentes formes de certification des données communiquées par l’Etat et les producteurs. De la fiabilité, assurée par un administrateur indépendant, choisi pour sa réelle liberté d’action et de son professionnalisme mais aussi de l’exhaustivité dans l’identification des revenus.
L’ITIE, a-t-il poursuivi, ne prend pas position sur l’usage de revenus, les choix de différents acteurs : elle les rend simplement clairs et appréciables par tous. C’est pour ces raisons que la Francophonie s’est appropriée l’Initiative, explicitement mentionnée aux paragraphes 39 et 40 de la Déclaration du Sommet de Québec d’octobre 2008, en référence à la Déclaration de Saint-Boniface de 2006, qui stipule : « - § 23 : Nous (chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la Francophonie) nous engageons à collaborer à la réalisation des initiatives prises notamment par les Nations unies pour surveiller et empêcher l’exploitation et le transfert international illégal de ressources naturelles, ainsi qu’à appuyer les mesures de contrôle volontaires, comme le processus de Kimberley et les principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et à encourager l’adoption volontaire des principes de responsabilité sociale des entreprises par ceux qui participent à l’exploitation des ressources naturelles; Incitons en outre à plus de responsabilité et de transparence ceux qui participent à l’importation ou à l’exportation de ressources naturelles provenant de zones de conflit. »
L’ITIE EST AINSI DEVENUE UN ELEMENT SIGNIFICATIF DE LA DEMARCHE
Francophonie en faveur de la prévention des crises, de la paix, de la démocratie et de l’état de droit. Car la transparence dans les ressources de l’Etat et des opérateurs économiques est un élément essentiel pour que les citoyens comprennent et contrôlent les choix faits par leurs gouvernements.
ENGAGEMENT
A l’issue des travaux, les participants ont pris l’engagement de faire respecter les principes, les critères et règles de l’ITIE; veiller à la déclaration régulière et crédible des flux financiers par l’ensemble des entreprises identifiées pour participer à l’Initiative ainsi que par l’ensemble des régies financières nationales et provinciales. De promouvoir la mise en place d’une structure ad hoc associant les autorités provinciales par l’installation des comités provinciaux ITIE.
D’encourager la formalisation de l’industrie minière par un encadrement approprié de l’exploitation artisanale dans toutes les provinces du pays. De tout mettre en œuvre afin d’accéder à la faveur des rapports 2009-2010 au statut de pays conforme à l’ITIE.
Comme souligné à la cérémonie de clôture des travaux, ce forum s’est réjoui des avancées enregistrées par le pays dans la mise en place du processus ITIE-RDC. Au nombre desquelles on peut retenir la vision partagée de l’ITIE, comme outil tendant à favoriser la transparence et la bonne gouvernance dans les ressources naturelles. Ajouter à cela la définition claire des paramètres, la large adhésion des entreprises du secteur extractif ainsi que leur détermination à déclarer régulièrement et exhaustivement les flux financiers, l’implication de la société civile dans l’accomplissement du processus ainsi que l’élaboration et la publication du premier rapport ITIE 2007.
Par Véron-Clément Kongo
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