17 décembre 2012

12月16日 国際海洋法裁判所の判断下る Le tribunal demande la libération "immédiate" de la frégate Libertad


Le dimanche 16 décembre 2012
快晴。7時、23℃、70%

日本は衆議院選挙。僕はキンシャサの日本大使館に在留届をだしているものの、それだけでは投票権がなく、また選挙民名簿登録の手続きをしたいが、大使館からは積極的な登録勧誘はない。キンシャサに行けば投票できると思うが、行くには600ドルかかる。
また自民党が政権を執るのが確実。選択があるようでない。民主党は政権運営に完全に失敗していた。去年の大震災で更に政権担当能力がないことを国民に知られてしまった。自爆だね。しかし、自民党の安倍氏は既に一度国民にテストされ不合格になっているのではないか。それとも病気だったことで同情されているのだろうか。
東京都知事選も石原路線の継続らしい。全く新鮮味がない両選挙だったと思うがどうだろう。

昨夜も羽アリの大群に襲われた。有難いことに寝室には入って来られない。しかし、サロンや廊下に夥しい羽を残してどこかに消えた。サロンに入ってくるのは多分暖炉の煙突からだろう。戸の隙間からということもある。網戸の網はくぐれない。昨夜羽アリは一昨日よりもずっと小さかった。羽を掃除するとき、掃除機があったらと毎年思う。

ガーナの港でアルゼンチン海軍の練習船が、米国の金融ファンドの請求でガーナ裁判所によって102日から差押さえられれいることは既に書いた(本ブログ1028日号)。
アルゼンチンが国際海洋法裁判所に提訴したことも1128日号で書いている。
裁判所の結果が15日土曜日に出た。「直ちに差押さえを解け」というものだ。国際海洋法裁判所長官は日本人柳井俊二氏である。柳井はアルゼンチンの主張、1982年の海洋法に関する国連協定32条による軍艦特権を認めたわけである。
国際海洋法裁判所の判決の拘束力がどれほどあるのか僕は知らない。けれど、ガーナがどう反応するのか注目したい。
アルゼンチン軍の練習船『リベルタ(自由)』号
アルゼンチンも迷惑だろうが、ガーナにとっても迷惑。
Le tribunal demande la libération "immédiate" de la frégate Libertad
Slate Afrique avec l'AFP

Le Tribunal international du droit de la Mer (TIBM), qui siège à Hambourg (Allemagne), a demandé samedi que les autorités ghanéennes libèrent "immédiatement" la frégate argentine Libertad retenue depuis le 2 octobre dans le port de Tema au Ghana.

"Le TIBM demande aux autorités du Ghana qu'elles libèrent immédiatement la frégate Libertad et qu'elles l'approvionnent pour qu'elle puisse quitter Tema" (à l'est d'Accra), a indiqué le président du tribunal, le Japonais Shunji Yanai.

Shunji Yanai, a donné lecture de la décision à laquelle sont parvenus les 20 juges présents lors des audiences qui se sont tenues les 29 et 30 novembre.

Buenos Aires a réclamé vendredi devant le tribunal la libération immédiate, au nom de l'immunité, du navire-école de la marine de guerre argentine, qui avait mouillé à Tema (à 25 km de la capitale Accra), mais n'avait pu en repartir le 2 octobre sur une décision de la justice du Ghana. Celle-ci a été saisie par un fonds spéculatif international qui réclame le paiement de reliquat de dettes à l'Etat argentin.

Le Ghana a, au contraire, demandé le rejet de la plainte de l'Argentine, et que ce pays soit condamné à payer les frais du procès, en plaidant l'incompétence du tribunal. Selon Accra, il n'y a ni urgence pour l'équipage ni dommages irréparables pour les Argentins.

"Le Ghana demande le rejet de la demande argentine (...) Ce ne serait pas la première fois que votre tribunal rejeterait des mesures préventives", a déclaré Ebenezer Appreku, conseiller au ministère ghanéen des Affaires étrangères.

Les représentants ghanéens ont estimé que le TIDM était incompétent pour juger d'un "différend commercial privé": le Tribunal doit rejeter la mesure préventive de l'Argentine, ont-ils dit, en arguant que le bateau n'avait pas d'immunité car Buenos Aires avait émis des bons du Trésor en 1994 conformément à un contrat de "Fiscal Agency agreement" de droit new-yorkais.

En fait, les Argentins "savaient en mai 2012 qu'il existait des risques de saisie du bateau, ce que ne savait pas le Ghana", a assuré l'avocat ghanéen Philippe Sands, en brandissant une lettre du ministère des Affaires étrangères de cette date.

La délégation argentine a de son côté affirmé vendredi matin que les bateaux de guerre bénéficient de l'immunité au titre de l'article 32 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

C'est une plainte du fonds d'investissement NML Capital Limited qui est à l'origine de la détention du Libertad par les autorités ghanéennes.

Ce fonds, qui a son siège aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.

Aucun commentaire: