Le samedi 24 décembre 2011晴れ。7時、24℃、72.5％。
クリスマス・イヴ。Joyeux Noel !
RDCコンゴのカトリック教会の力は強い。新興宗教もしかしあとを絶たず押寄せてきている。とくに米国起源の擬似キリスト教が多い。RDCコンゴで特に勢力を伸ばしているのが「目覚め教会Église de Réveil」である。 カトリック教会出身で「目覚め」に転じた宗教家が大部分を占める。教義は基本的に聖書によるけれども、アフリカの伝統宗教ないし因習を取り込んで怪しい奇跡を牧師などが起こす。牧師といっても勝手に牧師を名乗って洗礼やミサを行おう場合も多々ある。原因は精神的および物質的貧困にあると僕は思うのだが、「目覚め」がカトリック教会に伍している状況は嘆かわしい。カトリック教会は行政が破壊されているRDCコンゴにあってとりわけ教育と医療分野をひとり担っている。「目覚め」の方は殆ど社会的貢献がない。
（詳細は追って既述します）。
RDC: Avènement de la TVA au 1er janvier 2012
Vendredi, 23 Décembre 2011 10:52
Matinée fiscale chez les opérateurs économiques
Kinshasa, le 23 décembre 2011 - (D.I.A.) - Dans le cadre de la campagne de vulgarisation de la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et son application dès le 1er janvier 2012, la Direction générale des Impôts, DGI, a organisé une matinée fiscale au siège de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC, à Kinshasa, en début de semaine.
Au cours de cette manifestation, deux principaux orateurs ont pris la parole avant des échanges avec plus d’une centaine d’opérateurs économiques conviés à la manifestation. Le premier orateur, Jean Kalala Mutombo, Administrateur de la FEC, a introduit la matière du jour en évoquant quelques soucis des membres avec l’introduction prochaine de la TVA. Le second, Dieudonné Lokadi, Directeur général de la DGI, dans un style pédagogique, a expliqué les tenants et aboutissants de cette nouvelle taxe qui vient remplacer les taxes appliquées au pays pour l’Impôt sur le chiffre d’Affaires, ICA. Il a fortement insisté sur l’implication du monde des affaires pour une application harmonieuse de la TVA et rappelé la collaboration en amont des opérateurs économiques pour l’élaboration de ladite taxe. Le représentant de la Direction générale de douane et accises, DGDA, présent à la séance, a fourni de l’information sur des aspects liés à son domaine.
Quelques soucis de la FEC et demande de moratoire
En introduction à la communication de la Direction de la DGI, le responsable de la Fédération des Entreprises du Congo a axé ses propos sur quelques préoccupations des opérateurs économiques vis-à-vis de la survenue prochaine de la TVA. Il a d’emblée demandé un moratoire de six mois et exprimé des craintes de tracasseries administratives face à une éventuelle augmentation des prix à la base du fait de l’application de la TVA. Il a demandé une pause sur des pénalités qui pourront tomber sur les opérateurs économiques à cause d’une mauvaise application de la loi, erreurs qui peuvent survenir du fait de la nouveauté de cette taxe. Il a également exprimé ses préoccupations sur la suite à donner aux encours de crédits bancaires, sur le traitement du stock de marchandises imposé encore, selon l’ICA. Il s’interroge sur les entreprises qui ont des transactions avec les missions diplomatiques et autres institutions étrangères en République Démocratique du Congo exemptées d’impôts. Il a néanmoins promis d’assister les entreprises membres de la FEC devant l’administration financière et travailler à la recherche de la résolution de divers problèmes avec les services de l’Etat.
Pédagogie et soucis de rassurer de la part de la DGI
Le Directeur de la DGI a emprunté une démarche pédagogique en vue d’expliquer la survenue de la TVA en République Démocratique du Congo, sa future mise en œuvre, ses grands principes et surtout les dispositions pratiques pour son application sans heurt. Quelques éléments de réponse ont été fournis face aux préoccupations des opérateurs économiques et autres assujettis à la TVA.
D’emblée, le responsable de la Direction générale des Impôts a expliqué les objectifs de la TVA qui veut pallier les insuffisances de l’Impôt sur le chiffre d’affaires. L’adoption de la TVA vise aussi l’élargissement de l’assiette fiscale et, dans la foulée, la réhabilitation de l’administration fiscale. Le champ d’application de la TVA concerne les opérations qui relèvent d’une activité économique et effectuées, à titre onéreux, par un assujetti agissant en tant que tel (art. 3 de l’Ord.-loi TVA). Les opérations imposables à la TVA, par nature, concernent les livraisons de biens et les prestations de services. Le responsable de la DGI a expliqué dans ce volet que cette démarche vise à terme l’harmonisation de la loi fiscale congolaise avec les grands ensembles régionaux. La modernisation des structures étatiques concernées et le renforcement des capacités des agents et autre personnel de l’administration fiscale.
Des grands principes et quelques principales mesures
Le Directeur de la DGI a expliqué les grands principes de la TVA qui sont l’élargissement du champ d’application de l’impôt, l’unicité du taux d’imposition et les exonérations limitées. Pour ces dernières, la TVA exclut les exonérations par interpolation, par analogie et par assimilation. Dans les principales mesures, le Directeur a parlé de quelques obligations de facturation, comptables ou déclaratives et de paiement. Pour la première, il a signalé que « Tout redevable de la TVA doit délivrer une facture ou un document tenant lieu pour les biens livrés ou les services rendus à un autre redevable, ainsi que les acomptes perçus au titre de ces opérations et donnant lieu à exigibilité de la taxe (article 58 de la loi sur la TVA) ». Les obligations comptables exigent une comptabilité régulière comportant, entre autres, un livre-journal, un grand-livre des comptes, un journal de vente, un journal d’achat, un journal inventaire et un livre d’immobilisations. « La comptabilité doit être disponible au siège social ou principal établissement et, en cas de désignation d’un représentant, elle doit l’être chez ce dernier ». Les innovations interviennent au niveau de l’obligation déclarative et de paiement comme « la souscription de la déclaration d’assujettissement auprès de l’administration des impôts avant le début des activités, la souscription de la déclaration sur la valeur ajoutée au plus tard le 15 qui suit celle de la réalisation des opérations ». A ce niveau, il a insisté sur le fait que « la déclaration de la TVA est souscrite même si, au cours du mois, il n’y a pas eu réalisation des opérations (avec la mention néant). La souscription de la déclaration est accompagnée du paiement (déclaration auto-liquidative avec paiement spontané) ».
Dans les innovations, le Directeur a fait remarquer que les redevables ne payent pas la TVA opération par opération, mais procèdent au calcul de la TVA pour l’ensemble des opérations réalisées au cours d’une période donnée (mois) et imputent globalement la taxe ayant grévé l’ensemble des acquisitions des biens et services se rapportant à la même période. Face à ce mécanisme, existent des modalités du droit à la déduction qui a pour régime général, l’imputation et pour régime exceptionnel, le remboursement. Pour ce dernier, le Directeur a énoncé le principe suivant : « Lorsque le montant de la taxe déductible au titre d’un mois est supérieur à celui de la taxe collectée, l’excédent constitue un crédit TVA. Ce dernier imputable sur la TVA exigible (TVA collectée) de la période ou des périodes ultérieures jusqu’à épuisement. Il a souligné que le crédit TVA ne peut être cédé tout en déclarant que ce crédit est remboursé pour les assujettis exportateurs, les entreprises en cessation d’activités et les redevables ayant perdu la qualité d’assujettis.
Quant aux dispositions pratiques, le Directeur de la DGI a signalé le décret du Premier ministre et les arrêtés du ministre des Finances sur les modalités pratiques d’application de la loi sur la TVA. Les entreprises ont été classées en trois catégories pour des remboursements plus ou moins rapides ( 15, 30 et 60 jours) avec des contrôles allant du formel au contrôle pointu et minutieux. Enfin, M. Dieudonné Lokadi a tenu à rassurer les opérateurs économiques par l’annonce de la mise en place des cellules d’information et d’accompagnement des assujettis pour cette première année d’application de la TVA. Il a donné le site de la Direction générale des impôts www.dgi.gouv.cd pour toute information.
Rombaut Kamwanga
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